Règlement intérieur
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement, de sécurité et de comportement applicables à toute personne fréquentant le Centre, qu’elle soit cavalier licencié, élève, propriétaire de cheval en pension, accompagnateur, visiteur ou prestataire.
Il s’applique à l’ensemble des installations : carrières, manège, écuries, box, paddocks, sellerie, parking et abords. Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Centre est réputée en accepter les termes sans réserve.
Article 2 — Organisation
Toutes les activités du centre ainsi que l’ensemble des installations dont elle dispose sont placées sous l’autorité du centre ou d’une personne nommée et responsable.
Article 3 — Admission, inscription et adhésion
L’accès aux activités est conditionné à :
Une inscription administrative complète (fiche d’inscription, coordonnées, contact d’urgence) ;
· La production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’équitation, ou d’une attestation de renouvellement (questionnaire de santé), conformément à la réglementation en vigueur ;
· La souscription d’une licence auprès de la Fédération Française d’Équitation (FFE) ou d’un titre de participation équivalent ;
· Le règlement des cotisations et forfaits selon le tarif en vigueur, affiché au Centre.
Pour les mineurs, l’inscription est signée par le représentant légal, qui autorise notamment la prise de décision médicale d’urgence en son absence.
Article 4 — Observations et suggestions présentées par les cavaliers
Un cahier est tenu à la disposition des cavaliers, à l’accueil, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du Centre, ainsi que leurs idées quant à l’organisation de manifestations.
Article 5 — Droit d’accès aux installations
L’accès aux installations sportives du centre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’une adhésion suivant le tarif affiché au Centre. Cette adhésion confère au membre :
L’accès aux installations à caractère sportif du centre (manège, écurie, carrières et équipements sportifs recensés) ;
L’accès aux aires de préparation et de soins des équidés, ainsi qu’aux autres aires de travail ;
La possibilité de contribuer à la vie du club ;
La possibilité d’assister en auditeur libre aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements délivrés et aux soins aux chevaux.
Ce droit d’accès permet également de faire découvrir ponctuellement le centre à sa famille ou à des proches. Il est strictement personnel et incessible.
Lors des cours, le cavalier doit être présent au minimum 30 minutes avant son cours afin d’assurer les soins et de préparer sa monture, et prévoir 15 minutes après le cours pour les soins et le rangement du matériel. L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des cavaliers par leurs enseignants.
En cas d’intempéries majeures (tempête, verglas, neige, etc.), le centre se réserve le droit de supprimer, reporter ou modifier les activités prévues (cours, stages, animations), dans la mesure des possibilités.
Le parking est réservé aux véhicules des cavaliers, accompagnateurs et prestataires. Le stationnement doit permettre en permanence la circulation des véhicules de secours.
Article 6 — Sécurité générale
Le port du casque homologué (norme NF EN 1384) est obligatoire pour toute action d’équitation, y compris durant les phases de soins et de transfert de l’animal, sans exception.
Les consignes de sécurité données par les enseignants et le personnel du Centre doivent être respectées sans discussion pendant le déroulement des activités. Tout refus d’obtempérer peut entraîner l’exclusion immédiate de la séance.
Les chiens doivent être tenus en laisse en permanence dans l’enceinte du centre. Les vélos, scooters et poussettes doivent être stationnés de manière à ne pas encombrer les allées empruntées par les chevaux ; la responsabilité du centre ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradation de ces véhicules.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte du Centre. Il est interdit de courir, de crier ou d’affoler les chevaux dans les zones d’écurie et de carrière ; les enfants ne doivent pas circuler seuls à proximité des box sans surveillance d’un adulte.
Conformément aux articles R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du centre, notamment dans les écuries, la sellerie et le stockage de fourrage, en raison également du risque incendie.
Article 7 — Tenue
Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages. Le port de bottes de type S3 (norme EN 345A), boots et mini-chaps, ou pour les plus jeunes cavaliers de shetland des chaussures fermées à talon, est obligatoire.
Le port du casque, conforme à la norme NF EN 1384, est obligatoire pour toute action d’équitation, y compris durant les phases de soins et de transfert, afin de constituer une protection effective pour le cavalier.
À cheval de nuit, il est recommandé d’être équipé d’une lampe éclairante blanche ou jaune à l’avant et d’une lampe rouge à l’arrière, ainsi que de porter un gilet jaune ou des bandes réfléchissantes sur ses équipements et ceux de sa monture. Sur la voie publique, le cavalier est considéré comme un conducteur, au même titre qu’un automobiliste ou un cycliste, et son cheval comme un « véhicule » non immatriculé ; cavaliers et meneurs sont soumis aux mêmes règles de circulation que les autres usagers de la route et doivent respecter les dispositions du Code de la route.
Le port du gilet de protection dorsale n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le règlement général des compétitions FFE impose une norme équestre pour les gilets de protection lorsqu’ils sont obligatoires dans certaines disciplines : la norme européenne CE EN 13158.
Pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être tenus de porter une tenue aux couleurs du Centre.
L’enseignant se réserve le droit de refuser l’accès au cours à tout cavalier ne présentant pas une tenue correcte ou conforme aux présentes dispositions. Le cours ainsi refusé n’est pas rattrapable.
Article 8 — Encadrement, enseignement et responsabilité pédagogique
L’enseignement de l’équitation consiste en la transmission, par du personnel qualifié (titulaire d’un diplôme d’État — BPJEPS activités équestres — ou d’une qualification fédérale reconnue), des connaissances nécessaires à la pratique de l’équitation, avec ou sans intention de compétition. Cette transmission peut être dispensée à cheval, autour du cheval (hippologie) ou en salle (théorie, histoire de l’équitation) et comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques.
Cette prestation peut être délivrée au sein des installations du Centre, dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès, en cours collectif ou individuel, ou à l’extérieur du Centre lors d’un encadrement en compétition ou dans des installations privées ou professionnelles.
L’enseignant est seul juge de l’aptitude d’un cavalier à participer à une activité donnée et peut refuser l’accès à une séance pour des raisons de sécurité.
Tout cavalier exerçant une séance encadrée ou libre à l’extérieur du Centre est tenu d’être en possession d’un téléphone portable en état de fonctionnement afin de pouvoir alerter les secours en cas d’accident. Les cavaliers mineurs ne sont pas autorisés à partir seuls en extérieur à cheval.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité du centre que durant leur temps de reprise. En dehors des heures de reprise, ils demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Le Centre décline toute responsabilité en cas d’accident survenu hors de la présence d’un encadrant, notamment lors d’une utilisation non autorisée des installations ou des chevaux. Les tarifs des prestations d’enseignement et d’encadrement sont affichés à l’entrée du centre.
Article 9 — Chevaux et poneys du Centre
Les chevaux et poneys appartenant au Centre ne peuvent être montés, manipulés ou sortis sans l’autorisation d’un membre du personnel ou de l’enseignant. Le matériel (selles, filets, protections) doit être utilisé avec soin et rangé après usage.
Toute anomalie constatée sur un cheval (boiterie, blessure, comportement inhabituel) doit être signalée immédiatement au responsable du Centre.
Article 10 — Chevaux en pension
Les propriétaires de chevaux hébergés au Centre sont tenus de respecter les modalités définies dans le contrat de pension signé séparément (soins, alimentation, accès aux installations, horaires de visite).
Toute intervention vétérinaire ou de maréchalerie doit être coordonnée avec le responsable du Centre afin d’assurer la bonne organisation des installations. Les frais vétérinaires, de maréchalerie et d’entretien du cheval restent à la charge exclusive du propriétaire, sauf disposition contraire écrite.
Article 11 — Matériel de sellerie des cavaliers
Il est demandé aux cavaliers de veiller à la propreté et au bon état du matériel et des installations, et de laisser le harnachement mis à leur disposition propre et en bon état.
Le matériel de sellerie des cavaliers, propriétaires ou non de leur monture, est stocké dans un local ne faisant l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre le centre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.
Article 12 — Discipline et comportement
Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les cavaliers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer les consignes de sécurité fixées.
En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement, ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres membres et usagers.
Tout cavalier ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 15 du présent règlement, aucune manifestation discourtoise envers le centre, ses cavaliers ou son personnel n’est admise.
Les locaux et le matériel mis à disposition doivent être utilisés avec soin. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité de son auteur, ou de son représentant légal s’il est mineur.
Article 13 — Assurances
Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance du centre, durant le temps d’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, à l’accueil, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
La responsabilité du centre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du présent règlement.
Pour pratiquer l’équitation en inscription annuelle, la licence fédérale est recommandée ; elle devient obligatoire pour la participation aux compétitions officielles et pour le passage des examens fédéraux. Lors de son inscription, le cavalier désirant pratiquer la compétition doit fournir un certificat médical portant la mention « apte à la pratique de l’équitation en compétition ». La licence n’est pas remboursable ; les conditions d’assurance qui y sont attachées sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.
En cas d’accident survenu au cours de la pratique, une déclaration doit parvenir à la compagnie d’assurance dans les 48 heures suivant l’accident, accompagnée du certificat médical. Cette déclaration est établie par le centre.
Article 14 — Santé, incidents et urgences
En cas d’accident ou de malaise, le personnel présent applique les gestes de premiers secours et alerte les services d’urgence si nécessaire. Les représentants légaux des mineurs sont informés dans les meilleurs délais.
Toute personne présentant un problème de santé susceptible d’affecter la pratique de l’équitation en toute sécurité (allergie, traitement en cours, grossesse, etc.) doit en informer le Centre au préalable.
Article 15 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de l’inscription (identité, coordonnées, informations médicales nécessaires) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et sportive du Centre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès du responsable du Centre.
Article 16 — Réclamations
Le Centre est à la disposition de ses membres pour régler les éventuels litiges au mieux et à l’amiable. Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée peut l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse du centre.
Toute réclamation présentée sous l’une de ces formes reçoit une réponse dans les délais les plus brefs. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège du centre.
Article 17 — Sanctions et exclusion
Toute attitude répréhensible d’un cavalier, et en particulier toute inobservation des statuts ou du présent règlement, expose son auteur à des sanctions pouvant être de trois ordres :
La mise à pied, prononcée par l’enseignant ou le président, pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le cavalier mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval sous la responsabilité du centre, ni utiliser les aires de préparation, de travail, le manège ou la carrière ;
L’exclusion temporaire (suspension), prononcée par le bureau, pour une durée ne pouvant excéder une année. Le cavalier exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations du Centre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune activité publique ou privée, ni assister aux assemblées générales ;
L’exclusion définitive.
Tout cavalier faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
Article 18 — Panneaux d’affichage
Les panneaux d’affichage se trouvent à l’accueil et communiquent les informations générales relatives au Centre. Les membres sont invités à les consulter régulièrement.
Article 19 — Parking
Les véhicules doivent être stationnés aux emplacements indiqués. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière ; en conséquence, la responsabilité du centre ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradation.
Article 20 — Application et entrée en vigueur
En signant leur adhésion au centre, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur, et en accepter toutes les dispositions.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le centre. La version en vigueur est affichée dans les locaux et communiquée aux membres
Informations légales
SCEA DU COLOMBIER
699, chemin du Colombier
81120 DENAT
N° Siret : 79837786700014
Société civile d'exploitation agricole
Tél : 06 83 21 42 53
Email : page contact
Responsable publication : PREGET Isabelle
Conception, maintenance et hébergement
GD|Open Business Solutions
12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98
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Traitement des données personnelles
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En aucun cas les données ne seront vendues ou exploitées par des tiers dans un quelconque cadre commercial.
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Conditions générales de ventes
La SCEA du Colombier, exploitant le centre équestre « Les Crins du Colombier » (ci-après « le Centre »), [forme juridique : Société Civile d’Exploitation Agricole, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés / RCS Albi sous le numéro SIRET 798 377 867 00014 , dont le siège est situé 699, chemin du Colombier 81120 Dénat, propose des prestations d’enseignement et de pratique de l’équitation.
L’inscription au Centre rend cavalier ou client du Centre pour la saison [2026-2027] (ci-après la « Saison »).
Préalablement à toute inscription, il est demandé de lire attentivement le Règlement intérieur et les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») du Centre, qui sont remises lors de l’inscription et disponibles à tout moment sur le site internet du Centre. L’ensemble de ces documents sont opposables au cavalier, ainsi que toute charte ou protocole adopté sur des sujets ou périodes spécifiques.
Les présentes CGV sont valables à compter du 1er septembre 2026 et s’appliquent pour la Saison, soit jusqu’au 31 août 2027.
ARTICLE 1 — CONDITIONS FINANCIÈRES
Les frais d’inscription pour la Saison comprennent :
• L’adhésion annuelle de la Saison, due par chaque cavalier ;
• Un ou plusieurs forfaits ;
• La licence auprès de la Fédération Française d’Équitation (FFE), obligatoire si elle n’a pas été prise auprès d’un autre club. Elle fonctionne par année civile ; le montant appelé lors de l’inscription peut donc faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à la baisse en cours de Saison.
Les frais versés en acompte pour la réservation d’un cours (forfait) ne sont pas remboursés en cas de désistement à l’inscription finale.
La licence est directement versée à la FFE ; son paiement est obligatoirement effectué par carte bancaire.
Les frais d’adhésion et de licence sont dus en une seule fois. Pour les forfaits, des facilités de paiement peuvent être mises en place, à la seule discrétion du Centre.
Cette facilité de paiement peut consister, pour la Saison, en la possibilité de remettre 10 chèques encaissés automatiquement par le Centre le 10 de chaque mois.
En cas de paiement en espèces du forfait, un chèque de caution du montant annuel peut être demandé.
En cas d’échange de chèque par un autre moyen de règlement, sa réalisation doit porter obligatoirement sur la totalité du montant de l’échéance due et être effective au plus tard 5 jours avant l’échéance concernée, sous la seule et entière responsabilité du cavalier. Aucune relance ne sera effectuée par le Centre et aucune dérogation ne sera possible.
Cette facilité reste facultative pour le Centre, qui peut décider d’y mettre un terme à tout moment, y compris en cours de Saison, pour l’ensemble des cavaliers concernés.
ARTICLE 2 — LE FORFAIT ANNUEL
2.1 Fonctionnement du forfait annuel
Le forfait annuel constitue la règle. Il est par principe obligatoire pour monter au Centre.
Le forfait annuel correspond à 34 cours d’équitation, tant théoriques que pratiques (travail à cheval ou à poney, mais aussi à pied), soit environ 3 cours par mois, donnés à heure et jour fixes entre la date de la rentrée scolaire et la date de fin de l’année scolaire.
Le cours est collectif. L’horaire est déterminé lors de l’inscription en fonction du niveau du cavalier, de son âge et des disponibilités du planning, après validation par l’enseignant (pour les réinscriptions) ou après validation de l’enseignant lors du cours d’essai (en cas de première inscription).
Les cours prévus au planning édité en début d’année ne sont confirmés qu’à partir de 4 cavaliers inscrits. En deçà, le Centre se réserve le droit de réduire la durée du cours ou de supprimer un cours prévu à l’année. Le cavalier pourra alors, d’un commun accord avec le Centre, convenir de transférer son inscription à un autre cours à l’année correspondant au niveau de son cours d’origine.
Les cours peuvent être supprimés par décision du Centre lors d’événements ou pour toute raison indépendante de sa volonté (grèves, crise sanitaire, etc.).
Les forfaits sont strictement individuels et ne peuvent donner lieu à cession entre cavaliers, sauf décision écrite du responsable du Centre entre membres d’une même famille en faisant la demande écrite et motivée. Un forfait rétrocédé ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement, pour quelque motif que ce soit. En cours d’année, il est possible, sous réserve des places disponibles et avec l’accord du ou des enseignants concernés, de changer de cours.
Le forfait annuel constitue un engagement irrévocable du cavalier. Il ne peut être interrompu que dans le cas d’une incapacité à pratiquer l’équitation pour une durée de plus de [3] mois, sur présentation d’un justificatif médical.
Toute demande de remboursement est soumise à l’approbation expresse et écrite du responsable du Centre. Elle doit être adressée par écrit, accompagnée des justificatifs ; à défaut, elle ne sera pas instruite. Le remboursement, s’il est accordé, est proportionnel à la durée de l’incapacité à pratiquer l’activité. Dans tous les cas, un délai de carence du mois en cours plus un mois s’applique à compter de la réception de la demande.
En dehors de ce cas, l’absence à un ou plusieurs cours, quel qu’en soit le motif, ne donne droit à aucun remboursement. Les forfaits ne sont pas annulables, quelle qu’en soit la cause.
2.2 Récupération des cours du forfait
Toute reprise non décommandée dans un délai minimum de 24 heures avant l’heure de monte, ou sans certificat médical, ne peut donner lieu à récupération. Chaque forfait ouvre droit à 3 récupérations, valables pour une durée maximale de 2 mois suivant le cours annulé.
ARTICLE 3 — LES LEÇONS PARTICULIÈRES
Les leçons particulières sont données sur rendez-vous, en accord avec l’enseignant, et font l’objet d’une tarification spécifique payable d’avance. Elles ne peuvent s’effectuer que dans des horaires compatibles avec l’utilisation des installations.
En cas d’annulation dans un délai d’au moins 24 heures avant l’heure de la leçon, celle-ci donne droit à un crédit sur le compte du cavalier au Centre, utilisable dans les 3 mois pour une autre leçon particulière ou pour une autre activité proposée par le Centre, à l’exception du paiement d’un forfait pour la saison suivante. Elle n’est pas remboursable.
ARTICLE 4 — STAGES, ANIMATIONS ET EXAMENS
Les inscriptions aux stages et examens font l’objet de tarifs particuliers. Tout stage est dû en totalité, quelle que soit l’assiduité du cavalier inscrit. Le règlement des stages et examens doit être effectué dès l’inscription.
En cas d’annulation dans un délai d’au moins 72 heures avant l’heure du stage, de l’animation ou de l’examen, le compte du cavalier est crédité d’un avoir, utilisable pendant 3 mois pour s’inscrire à toute autre activité proposée par le Centre. Pour une annulation intervenant entre avril et juin, l’avoir non utilisé sur la Saison est reportable sur la saison suivante, sous réserve d’inscription et de souscription à un forfait pour cette nouvelle saison, et utilisable jusqu’en [décembre]. Cet avoir ne peut être utilisé pour payer tout ou partie des frais d’inscription et/ou d’un forfait. Les avoirs ne sont pas remboursables.
En cas d’annulation à l’initiative du Centre, les frais d’inscription au stage concerné sont remboursés (annulation possible si moins de 3 participants).
ARTICLE 5 — AUTRES MODALITÉS
5.1 Retard de paiement
Tout cavalier qui n’est pas à jour de ses paiements, à quelque titre et à quelque moment que ce soit, n’est plus autorisé à monter tant qu’il n’a pas régularisé sa situation. Les cours non réalisés pendant la période où il est débiteur ne donnent pas droit à récupération.
Tout retard de paiement entraîne une majoration du montant dû des intérêts légaux majorés de [2] points, ainsi que de toutes les sommes engagées au titre du recouvrement.
5.2 Niveau du cavalier
Les cours et autres activités sont organisés par niveaux, afin de permettre un travail collectif au sein d’un groupe homogène. Le niveau de chaque cavalier est celui attribué par le Centre, sur avis des enseignants, pour les cavaliers présents la saison précédente, ou celui attribué lors d’un essai pour les nouveaux inscrits.
S’il apparaît lors des premiers cours que le cavalier n’a pas le niveau requis pour suivre le cours auquel il s’est inscrit, le Centre se réserve le droit de lui demander de changer de cours, ce que le cavalier ou son représentant légal accepte.
Un cavalier d’un certain niveau peut toujours choisir de monter dans des cours ou activités de niveau inférieur. Il n’est en revanche pas possible de s’inscrire dans un niveau supérieur. Pour les activités hors des cours de forfait, les enseignants ont autorité pour décider de l’inscription d’un cavalier.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, la collecte des informations personnelles et nominatives relatives au cavalier est strictement limitée aux besoins organisationnels de la prestation. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Centre est destinataire de ces données, utilisées pour répondre le plus efficacement possible aux différents services proposés.
Conformément à la loi précitée, le cavalier peut s’opposer à la transmission de ses données et exercer ses droits d’accès et de rectification des informations le concernant, en adressant un courrier au Centre.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, il est possible de consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Sauf avis contraire de la part du cavalier, le Centre se réserve la possibilité d’utiliser les informations communiquées pour lui faire parvenir diverses communications (courrier, courriel ou SMS).
6.2 Tableau d’affectation des équidés
En s’inscrivant au Centre, le cavalier accepte expressément que ses nom et prénom, ou ceux de son enfant, fassent l’objet d’une diffusion sur le tableau d’affectation des équidés, visible depuis le bureau d’accueil. Cet affichage a lieu pour tout cours, stage, animation et, plus généralement, toute activité à laquelle le cavalier ou son enfant est inscrit, pour une durée n’excédant pas [12] heures.
6.3 Droit à l’image
Dans le cadre de son adhésion, le cavalier autorise expressément la prise de photographies et de vidéos de lui-même ou de son enfant au sein du Centre ou dans l’exercice de toute activité à laquelle participe le Centre (compétition), et donne son accord pour l’utilisation de ces photographies et vidéos par le Centre sur son site internet et ses pages de réseaux sociaux.
Ces publications ont uniquement pour objet de promouvoir les activités du Centre et de communiquer sur la vie du club. Aucun autre usage n’est possible sans consentement exprès, et il n’en est fait dans tous les cas aucun usage commercial. Les stories sont conservées [24] heures ; les publications dans les fils des pages et sur le site le sont tant que ces supports restent actifs.
Indépendamment de cet accord, le cavalier peut s’opposer à toute publication individuelle ou obtenir la suppression de toute publication dans laquelle lui-même ou son enfant apparaît, en écrivant au Centre.
Le Centre ne peut être tenu responsable des images et vidéos réalisées par des cavaliers ou des tiers et utilisées par eux à l’insu de la personne concernée, notamment sur leurs réseaux sociaux personnels.
ARTICLE 7 — NULLITÉ
Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.
ARTICLE 8 — NON-RENONCIATION
Le fait que le Centre n’exige pas l’exécution de l’une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues aux présentes CGV n’emporte en aucun cas renonciation de sa part, pour l’avenir, à l’exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou recours en cause. Les présentes CGV continuent par conséquent de s’appliquer et de produire plein effet.
ARTICLE 9 — MISE À JOUR
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Centre, sans avertissement préalable, notamment pour les besoins d’une adaptation à toute modification de la réglementation. Elles sont transmises aux cavaliers avant leur entrée en vigueur.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ DU CENTRE — FORCE MAJEURE
Le Centre n’est responsable des cavaliers, et notamment des mineurs, que durant leurs heures de monte ou leurs stages. En dehors de ces moments, toute personne mineure doit être sous la responsabilité d’un adulte.
Dans l’enceinte du Centre, celui-ci décline toute responsabilité en cas d’accident survenu alors qu’un cavalier ou toute personne accompagnante n’a pas respecté une instruction donnée par le personnel du Centre.
De même, la responsabilité du Centre ne peut être engagée en cas d’initiative ou de conseil formulé par un tiers (y compris un parent), même cavalier, à l’origine d’un accident.
Dans le cas de cours et de sorties non encadrés (demi-pension), les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal ou d’un cavalier majeur d’un niveau Galop [5] ou plus.
Le Centre n’est en aucun cas responsable des affaires personnelles et matériels apportés dans ses locaux, et décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux cavaliers et accompagnateurs — sans préjudice des dispositions spécifiques du Règlement intérieur relatives au matériel de sellerie et au parking.
Le Centre est exonéré de responsabilité dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations est empêchée par un événement échappant à son contrôle, n’entrant pas dans le cadre des prévisions ordinaires et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, notamment :
• Une situation de crise sanitaire, qu’elle concerne les êtres humains ou les équidés ;
• Une situation rendant difficile l’accès au Centre (grèves, mouvements sociaux, etc.) ou l’incapacité du Centre à exercer ses activités, notamment s’il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité des cavaliers, de son équipe ou des équidés ;
• L’adoption de mesures légales, réglementaires ou administratives — y compris par la FFE ou toute autorité équestre dont dépend le Centre — ou de décisions vétérinaires liées à une situation sanitaire ou assimilable, concernant les êtres humains ou les équidés.
En cas d’annulation d’un cours, d’un stage, d’un examen ou de toute autre activité en raison d’un cas visé au paragraphe précédent, le cavalier n’a droit à aucun remboursement. Lorsque l’empêchement du Centre aura cessé, celui-ci proposera des récupérations, selon des modalités qu’il fixera et dans la limite de ses capacités.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit français est seul applicable aux relations entre le Centre et ses cavaliers. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège du Centre, à défaut d’accord amiable.
